Publié le 27 juillet 2025 – Le ministère américain de la Justice a récemment renforcé sa priorité envers les procédures de dénaturalisation, ciblant notamment les personnes devenues citoyennes par naturalisation après avoir été titulaires d'une carte verte. En particulier, le fait de déclarer volontairement des revenus inférieurs à la réalité sur une déclaration fiscale pourrait désormais entraîner la révocation de la citoyenneté américaine.
La naturalisation exige que les candidats démontrent une bonne moralité sur plusieurs années, y compris une conformité scrupuleuse aux lois fiscales. Une discrétion intentionnelle sur les revenus peut être considérée comme une falsification ou une réticence significative, justifiant une procédure civile de dénaturalisation, même après l'obtention de la citoyenneté.
En 2019, une Houstonienne, devenue citoyenne américaine, a plaidé coupable pour fraude fiscale : elle avait sous-déclaré des revenus, encaissé un remboursement d'environ 7712$, purgé une peine de prison d'un an, puis s'est vue poursuivre une procédure de dénaturalisation plusieurs années après les faits. Les procureurs affirment qu’elle n’avait pas divulgué cette infraction lors de son processus de naturalisation.
À partir de juillet 2025, l’USCIS et l’IRS intensifient leur collaboration : lors de l’examen des candidatures à la citoyenneté, les dossiers fiscaux des demandeurs sont désormais analysés de manière approfondie. Toute omission délibérée d’informations peut entraîner un rejet de la demande, voire une procédure de retrait de la citoyenneté.
Pourquoi cet encadrement strict ?
- Le département de la Justice a fait de la dénaturalisation une priorité d’application de la loi, visant les cas de fraude, falsification, ou dissimulation intentionnelle d’informations essentielles lors de la naturalisation.
- L’objectif affiché est de préserver l’intégrité du système de citoyenneté, en s’assurant que seuls les candidats fidèles à leurs obligations fiscales et juridiques bénéficient de ce statut.
Bien que rare, la dénaturalisation pour sous‑déclaration de revenus n’est pas une fiction juridique : elle fait partie des mesures que le gouvernement américain entend appliquer rigoureusement. Les détenteurs de carte verte envisageant la naturalisation ou les nouveaux citoyens ayant récemment été naturalisés doivent veiller à une transparence totale de leurs déclarations fiscales. Cette vigilance est aujourd’hui indispensable pour éviter une remise en cause de leur statut, et garantir une citoyenneté tenue pour légitime.
